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WRS Web Solutions Inc.

Politique DMCA

WRS Web Solutions Inc. respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que ses visiteurs et contributeurs en fassent de même. Cette politique décrit la procédure à suivre pour soumettre un avis de violation présumée en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et de principes similaires reconnus à l’international.

Propriété du contenu

Tout le contenu original de ce site est la propriété de WRS Web Solutions Inc., sauf indication contraire. Nous ne publions ni n’hébergeons sciemment de contenu contrefait. Si vous pensez qu’un matériel enfreint vos droits d’auteur, veuillez soumettre un avis conformément à la procédure ci-dessous.

Soumettre un avis DMCA

Pour signaler une violation présumée, veuillez inclure dans votre avis écrit les éléments suivants :

Les avis peuvent être envoyés à l’adresse postale suivante :

WRS Web Solutions Inc.
18 King Street East, Suite 1400
Toronto, Ontario M5C 1C4
Canada

Important : pour un traitement plus rapide, nous recommandons de soumettre les avis via le centre d’assistance en ligne, en indiquant clairement qu’il s’agit d’un « Avis DMCA ».

Contre-avis

Si vous croyez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis contenant :

Les contre-avis peuvent également être transmis par l’intermédiaire du centre d’assistance.

Mesures répétées

WRS Web Solutions Inc. se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer tout contenu provenant d’utilisateurs ou de sources qui enfreignent de façon répétée les droits d’auteur, conformément aux lois applicables et aux politiques d’hébergement.

Absence de conseil juridique

Cette politique est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un représentant légal qualifié.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

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